Commission Locale de l’Eau

L’élaboration d’un SAGE, conformément à l’article L212-3 du Code de l’Environnement est menée par une Commission Locale de l’Eau (CLE). La CLE est l’instance délibérative du SAGE, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Par ailleurs, elle constitue un lieu privilégié́ de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.

La CLE du SAGE Marne et Beuvronne a été constituée par arrêté préfectoral le 18 août 2023. Elle comprend 48 membres qui se répartissent comme suit dans trois collèges :

• 27 représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux ;
• 13 représentants des usagers de l’eau, organisations professionnelles et associations concernées ;
• 8 représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics.

Le Président de la CLE, élu parmi les représentants des collectivités territoriales est M. Jacques DELPORTE, Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée.

Le Bureau de la CLE, constitué de 14 membres, a un rôle de Comité de Pilotage. Il suivra l’étude avec l’appui de l’animateur du SAGE. Le bureau pourra être ponctuellement élargi aux techniciens du territoire dans la phase de suivi de l’étude.

La CLE étant une commission administrative sans personnalité juridique, elle doit pouvoir s’appuyer sur une structure juridique porteuse, qui assure la mise en œuvre et l’animation du SAGE, et porte les études et prestations demandées par la CLE dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre du SAGE. Elle ne dispose pas de moyens financiers propres, ainsi, c’est la structure porteuse qui en supporte les coûts de fonctionnement et d’élaboration.

Le SIAM, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée, a été créé en 1974, pour gérer l’assainissement des eaux usées de Marne-la-Vallée.

Le syndicat regroupe 3 Communautés d’Agglomération. Ses statuts permettent au SIAM d’être structure porteuse du SAGE pendant tout ou partie de la phase d’élaboration. Avant la phase de mise en œuvre, une structure porteuse du SAGE, un syndicat recouvrant l’ensemble du territoire, devra émerger.

• Marne-et-Gondoire
• Paris-Vallée de la Marne
• Val d’Europe