Contexte national et règlementaire

En 2000, la DCE instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l’ensemble de l’Union européenne.

Elle fixe comme objectif de rétablir – ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas – le bon état de toutes les eaux de l’Union européenne, c’est-à-dire des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux littorales et des eaux souterraines. Les objectifs de bon état des masses d’eau sont complétés par des objectifs plus globaux portant sur :

• La réduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires et l’arrêt ou la suppression des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires ;
• Le respect des objectifs des zones protégées au titre de la législation communautaire (zones vulnérables, zones sensibles, zones Natura 2000, zones conchylicoles, zones de baignade, etc.).

Adoptée en 2006 et rédigée pour atteindre les objectifs fixés par la DCE, elle constitue désormais le texte central de la politique française de l’eau.

Elle réaffirme le bassin-versant comme le périmètre de la mise en œuvre d’une gestion durable de l’eau. Elle amplifie l’association des usagers de l’eau et de leurs représentants à la définition de la politique de l’eau. Enfin, elle conserve et renforce le financement de cette politique, qui repose sur deux principes : « l’eau paie l’eau » (les coûts de l’eau potable et de l’assainissement sont pris en charge par les utilisateurs de l’eau potable) et « pollueur-payeur » (les usagers de l’eau et des milieux aquatiques participent financièrement aux actions de préservation et d’amélioration de l’état des milieux aquatiques, en particulier par le biais de taxes).

Il fixe pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux » sur son territoire. Ils sont au nombre de 12, un pour chaque « district hydrographique » de la France métropolitaine et d’outre-mer. Il s’agit de la quatrième génération de SDAGE (1996, 2010- 2015, 2016-2021, 2022-2027).